Checkers

LA POMMERAIE

Active
Siren930 599 014SCI27180 ClavilleCréée le 11 juillet 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

LA POMMERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 599 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 FR Friche Pierre Thomas, 27180 Claville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE FRAISSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA POMMERAIE

Dénomination
LA POMMERAIE
SIREN
930 599 014
SIRET (siège)
930 599 014 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90930599014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 599 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 2024
Siège social
3 FR Friche Pierre Thomas, 27180, Claville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA POMMERAIE

L'acquisition, l'exploitation, la location, la rénovation de tous types de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA POMMERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA POMMERAIE

IF

ISABELLE FRAISSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans

CM

Christian MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans

MM

MARIE MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans

CM

CHARLOTTE MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans

SM

SEBASTIEN MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de LA POMMERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 ClavilleSiègeActif

    930 599 014 00014 · ouvert le 21 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA POMMERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de LA POMMERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POMMERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POMMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA POMMERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-11 · Début d'activité : 2024-04-21

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2024

Questions fréquentes sur LA POMMERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA POMMERAIE ?

Le numéro SIREN de LA POMMERAIE est 930 599 014. Le SIRET de son siège social est 930 599 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90930599014.

Qui dirige LA POMMERAIE ?

LA POMMERAIE est dirigée par ISABELLE FRAISSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA POMMERAIE ?

Le siège social de LA POMMERAIE est situé 3 FR Friche Pierre Thomas, 27180 Claville.

LA POMMERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POMMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POMMERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMMERAIE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Claville

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Eure en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.