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GFA DE COSSIGNOL

Active
Siren509 179 263Société civile31200 TOULOUSECréée le 27 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
238 k€
Effectif
Non publié

GFA DE COSSIGNOL est une société civile immatriculée le 27 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 179 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean-Philippe Rameau, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIANNE GREZES, gérant.

Fiche d'identité de GFA DE COSSIGNOL

Dénomination
GFA DE COSSIGNOL
SIREN
509 179 263
SIRET (siège)
509 179 263 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37509179263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 179 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
238 440 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2008
Siège social
5 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE COSSIGNOL

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine -

Finances de GFA DE COSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE COSSIGNOL

MG

MARIANNE GREZES

Gérant

FL

FRANCOIS LAMOTTE

Autre

FL

FRANCOIS LAMOTTE

Gérant

PL

PIERRE LAFFORGUE

Autre

PL

PHILIPPE LAMOTTE

Autre

YR

YANNICK ROUS

Autre

AD

ARTHUR DENAIS

Autre

FL

FRANCOIS LAFFORGUE

Autre

SR

STEPHANE ROUS

Autre

Anciens dirigeants (2)

SL

Suzanne Marie Louise nom d'usage : LAMOTTE Suzanne LAFFORGUE

Gérant · de novembre 2008 à novembre 2023

DL

devient gérant. GREZES Marianne nom d'usage : GREZES devient gérant LAMOTTE

LAMOTTE François nom d'usage · de novembre 2023 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE COSSIGNOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    509 179 263 00025 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    509 179 263 00017 · ouvert le 30 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE COSSIGNOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE COSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE COSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE COSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE COSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE COSSIGNOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE COSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE COSSIGNOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    LAMOTTE François nom d'usage : LAMOTTE devient gérant. GREZES Marianne nom d'usage : GREZES devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    LAFFORGUE Suzanne Marie Louise nom d'usage : LAMOTTE n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2005-08-30

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2008

Questions fréquentes sur GFA DE COSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de GFA DE COSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de GFA DE COSSIGNOL est 509 179 263. Le SIRET de son siège social est 509 179 263 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37509179263.

Qui dirige GFA DE COSSIGNOL ?

GFA DE COSSIGNOL est dirigée par MARIANNE GREZES, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE COSSIGNOL ?

Le siège social de GFA DE COSSIGNOL est situé 5 rue Jean-Philippe Rameau, 31200 Toulouse.

GFA DE COSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE COSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE COSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE COSSIGNOL.

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