GFA DE COURCELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 708 320, GFA DE COURCELLES est une société civile créée le 9 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Tiare Tart le Haut, 21110 Tart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS SIMONOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DE COURCELLES
INSEE- Dénomination
- GFA DE COURCELLES
- SIREN
- 431 708 320
- SIRET (siège)
- 431 708 320 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81431708320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 708 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2000
- Siège social
- 12 RUE DE LA TIARE TART LE HAUT, 21110, TART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE COURCELLES
La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Finances de GFA DE COURCELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE COURCELLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DE COURCELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 TARTSiègeActif
431 708 320 00012 · ouvert le 24 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE COURCELLES
INPIComptes annuels de GFA DE COURCELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DE COURCELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA DE COURCELLES. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-11.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-11.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DE COURCELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBERTIN François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMONOT François Pierre
- création
Date d'effet : 09 juin 2000
Questions fréquentes sur GFA DE COURCELLES
Quel est le numéro SIREN de GFA DE COURCELLES ?
Le numéro SIREN de GFA DE COURCELLES est 431 708 320. Le SIRET de son siège social est 431 708 320 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81431708320.
Qui dirige GFA DE COURCELLES ?
GFA DE COURCELLES est dirigée par FRANCOIS SIMONOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE COURCELLES ?
Le siège social de GFA DE COURCELLES est situé 12 rue de la Tiare Tart le Haut, 21110 Tart.
GFA DE COURCELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE COURCELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE COURCELLES.
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