GFA DE DAUMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 860 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DE DAUMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 722 709. Son siège social est situé Ferme de Daumont, 54800 Hatrize. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC ROSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GFA DE DAUMONT
INSEE- Dénomination
- GFA DE DAUMONT
- SIREN
- 797 722 709
- SIRET (siège)
- 797 722 709 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47797722709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 722 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 860 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2013
- Siège social
- FERME DE DAUMONT, 54800, HATRIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE DAUMONT
La propriété et l'administration par dation à bail de tous immeubles à destination agricole
Finances de GFA DE DAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE DAUMONT
INSEEÉtablissements de GFA DE DAUMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54800 HATRIZESiègeActif
797 722 709 00012 · ouvert le 11 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE DAUMONT
INPIComptes annuels de GFA DE DAUMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE DAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DE DAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE DAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE DAUMONT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE DAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DE DAUMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-08 · Début d'activité : 2013-06-11
- création
Date d'effet : 08 octobre 2013
Questions fréquentes sur GFA DE DAUMONT
Quel est le numéro SIREN de GFA DE DAUMONT ?
Le numéro SIREN de GFA DE DAUMONT est 797 722 709. Le SIRET de son siège social est 797 722 709 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47797722709.
Qui dirige GFA DE DAUMONT ?
GFA DE DAUMONT est dirigée par MARC ROSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE DAUMONT ?
Le siège social de GFA DE DAUMONT est situé Ferme de Daumont, 54800 Hatrize.
GFA DE DAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE DAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE DAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE DAUMONT.
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