SCI DU DEVERSOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DEVERSOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 721 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Lot Clos sous Valliere, 54800 Hatrize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUC PETITJEAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU DEVERSOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEVERSOIR
- SIREN
- 523 721 413
- SIRET (siège)
- 523 721 413 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58523721413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 721 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2010
- Siège social
- 11 LOT CLOS SOUS VALLIERE, 54800, HATRIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DEVERSOIR
Acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles Emprunter, mise en place de sûretés réelles ou autres garanties néceessaires, Toutes opérations financières, mobilières ou immo- bilières se rattachant à l'objet social
Finances de SCI DU DEVERSOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEVERSOIR
INSEEÉtablissements de SCI DU DEVERSOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54800 HATRIZESiègeActif
523 721 413 00012 · ouvert le 21 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DEVERSOIR
INPIComptes annuels de SCI DU DEVERSOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEVERSOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DEVERSOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVERSOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEVERSOIR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEVERSOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DEVERSOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-12 · Début d'activité : 2010-06-21
- création
Date d'effet : 12 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI DU DEVERSOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVERSOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEVERSOIR est 523 721 413. Le SIRET de son siège social est 523 721 413 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58523721413.
Qui dirige SCI DU DEVERSOIR ?
SCI DU DEVERSOIR est dirigée par LUC PETITJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DEVERSOIR ?
Le siège social de SCI DU DEVERSOIR est situé 11 Lot Clos sous Valliere, 54800 Hatrize.
SCI DU DEVERSOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEVERSOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEVERSOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVERSOIR.
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