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GFA DE DOISSAT

Fermée
Siren400 830 485Société civile24170 PAYS DE BELVESRadiée le 07 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GFA DE DOISSAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 830 485. Le siège social de l'entreprise se trouve LA PLAINE Belvès, 24170 Pays de Belves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN CASTAGNIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.

Fiche d'identité de GFA DE DOISSAT

Dénomination
GFA DE DOISSAT
SIREN
400 830 485
SIRET (siège)
400 830 485 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24400830485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 830 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1995
Date de radiation
07 octobre 2026
Siège social
LA PLAINE Belvès, 24170, PAYS DE BELVES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GFA DE DOISSAT

acquisition d'une propriété rurale sis à " les passadoux" "terme d'empie" "combe du mas" " le mas de la c" " le pech" "ségur" "doissat" "caussine" commune de doissat

Finances de GFA DE DOISSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE DOISSAT

FC

FREDERIC CASTAGNIE

Autre

AC

ALAIN CASTAGNIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CC

CHRISTOPHE CASTAGNIE

Autre

MD

MARIE DUPORT

Autre

En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE DOISSAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24170 PAYS DE BELVESSiègeFermé

    400 830 485 00019 · ouvert le 04 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE DOISSAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE DOISSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE DOISSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE DOISSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE DOISSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE DOISSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE DOISSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE DOISSAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : DUPORT Marie Josette en fonction le 27 Octobre 2009 Associé : CASTAGNIE Christophe en fonction le 27 Octobre 2009 Associé : CASTAGNIE Frédéric, Charles en fonction le 27 Octobre 2009 Associé gérant : CASTAGNIE Alain en fonction le 27 Octobre 2009

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1995

Questions fréquentes sur GFA DE DOISSAT

Quel est le numéro SIREN de GFA DE DOISSAT ?

Le numéro SIREN de GFA DE DOISSAT est 400 830 485. Le SIRET de son siège social est 400 830 485 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24400830485.

Qui dirige GFA DE DOISSAT ?

GFA DE DOISSAT est dirigée par ALAIN CASTAGNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE DOISSAT ?

Le siège social de GFA DE DOISSAT est situé LA PLAINE Belvès, 24170 Pays de Belves.

GFA DE DOISSAT est-elle toujours en activité ?

Non, GFA DE DOISSAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.

GFA DE DOISSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE DOISSAT.

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