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GFA DE DOMAZANE

Fermée
Siren328 802 202Société civile42600 Mornand-en-ForezRadiée le 17 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
194 k€
Effectif
Non publié

GFA DE DOMAZANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1984, identifiée par le SIREN 328 802 202. Elle est domiciliée 1595 1595 Chemin de la Chaux, 42600 Mornand-en-Forez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GHISLAINE DUPRE LA TOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2023.

Fiche d'identité de GFA DE DOMAZANE

Dénomination
GFA DE DOMAZANE
SIREN
328 802 202
SIRET (siège)
328 802 202 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38328802202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 802 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
194 372,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1984
Date de radiation
17 octobre 2023
Siège social
1595 1595 Chemin de la Chaux, 42600, Mornand-en-Forez
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de GFA DE DOMAZANE

Mise en valeur, gestion, administration des immeubles apportés au groupement, achat et location de tous autres immeubles à destination agricole et généralement toutes operations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur à la gestion ou à l'administration desdits immeubles

Finances de GFA DE DOMAZANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE DOMAZANE

FM

FLORENCE MONTAZEL

Autre

ED

ERIC DUPRE LA TOUR

Autre

VD

VERONIQUE DUPRE LA TOUR

Autre

DC

DAMIEN CHABERT D'HIERES DE SEGUIN DE REYNIES

Autre

GD

GAETAN DUPRE LA TOUR

Autre

ID

ISABELLE DUPRE LA TOUR

Autre

FM

FREDERIC MONTAZEL

Autre

CC

CAROLINE CHABERT D'HIERES DE SEGUIN DE REYNIES

Autre

SC

SOPHIE CHABERT D'HIERES DE SEGUIN DE REYNIES

Autre

GD

GHISLAINE DUPRE LA TOUR

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant. DUPRE LA TOUR Ghislaine nom d'usage : PALIARD devient liquidateur PALIARD

DUPRE LA TOUR Ghislaine nom d'usage · de mai 2022 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE DOMAZANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42600 Mornand-en-ForezSiègeFermé

    328 802 202 00023 · ouvert le 08 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMEFermé

    328 802 202 00015 · ouvert le 23 novembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE DOMAZANE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE DOMAZANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE DOMAZANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE DOMAZANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE DOMAZANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GFA DE DOMAZANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE DOMAZANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    DUPRE LA TOUR Ghislaine nom d'usage : PALIARD n'est plus gérant. DUPRE LA TOUR Ghislaine nom d'usage : PALIARD devient liquidateur

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. radiation

    Date d'effet : 17 octobre 2023

Questions fréquentes sur GFA DE DOMAZANE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE DOMAZANE ?

Le numéro SIREN de GFA DE DOMAZANE est 328 802 202. Le SIRET de son siège social est 328 802 202 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38328802202.

Qui dirige GFA DE DOMAZANE ?

GFA DE DOMAZANE est dirigée par GHISLAINE DUPRE LA TOUR, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE DOMAZANE ?

Le siège social de GFA DE DOMAZANE est situé 1595 1595 Chemin de la Chaux, 42600 Mornand-en-Forez.

GFA DE DOMAZANE est-elle toujours en activité ?

Non, GFA DE DOMAZANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2023.

GFA DE DOMAZANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE DOMAZANE.

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