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GFA DE L'EPICEA

Active
Siren385 387 279Société civile74940 AnnecyCréée le 21 mai 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,9 k€

GFA DE L'EPICEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 387 279. Elle est domiciliée RTE forestière des cheneviers Route du Plan de Sagran Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy. GFA DE L'EPICEA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Agathe PUTHOD exerce les fonctions de associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE L'EPICEA

Dénomination
GFA DE L'EPICEA
SIREN
385 387 279
SIRET (siège)
385 387 279 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31385387279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 387 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 1992
Siège social
RTE forestière des cheneviers Route du Plan de Sagran Annecy-le-Vieux, 74940, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE L'EPICEA

PROPRIETE - JOYUISSANCE ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE. CONSERVATION DES IMMEUBLES RURAUX ET GESTION DE CES BIENS EN LES DONNANT A BAIL RURAL A LONG TERME AVEC INTERDICTION D'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE L'EPICEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE L'EPICEA

AP

Agathe PUTHOD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de GFA DE L'EPICEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74940 AnnecySiègeActif

    385 387 279 00024 · ouvert le 02 mars 2024 · NAF 6820B

  • 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNEFermé

    385 387 279 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE L'EPICEA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Conformité de GFA DE L'EPICEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE L'EPICEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE L'EPICEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE L'EPICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE L'EPICEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    PEDAT Catherine nom d'usage : PUTHOD n'est plus gérant. PUTHOD Agathe Coralie Catherine nom d'usage : PUTHOD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SALLAZ Liliane nom d'usage : PUTHOD n'est plus gérant. PEDAT Catherine nom d'usage : PUTHOD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1992

Questions fréquentes sur GFA DE L'EPICEA

Quel est le numéro SIREN de GFA DE L'EPICEA ?

Le numéro SIREN de GFA DE L'EPICEA est 385 387 279. Le SIRET de son siège social est 385 387 279 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31385387279.

Qui dirige GFA DE L'EPICEA ?

GFA DE L'EPICEA est dirigée par Agathe PUTHOD, associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de GFA DE L'EPICEA ?

Le siège social de GFA DE L'EPICEA est situé RTE forestière des cheneviers Route du Plan de Sagran Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy.

GFA DE L'EPICEA est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE L'EPICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE L'EPICEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE L'EPICEA.

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