GFA DE L'ORME THOMAS

Active

Siren841 119 993Société civile21700 AGENCOURTCréée le 18 juillet 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 101 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 119 993, GFA DE L'ORME THOMAS est une société civile créée le 18 juillet 2018. Son siège social est situé 33 rue de Citeaux, 21700 Agencourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT SEGUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE L'ORME THOMAS

INSEE

Dénomination: GFA DE L'ORME THOMAS
SIREN: 841 119 993
SIRET (siège): 841 119 993 00027
N° TVA intracommunautaire: FR51841119993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 841 119 993
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 100 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 juillet 2018
Siège social: 33 RUE DE CITEAUX, 21700, AGENCOURT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GFA DE L'ORME THOMAS

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme de tous biens immobiliers à usage agricole.

Finances de GFA DE L'ORME THOMAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE L'ORME THOMAS

INSEEBODACC

SEVERINE NAVILLON

Associé indéfiniment responsable

LAURENT SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019

Anciens dirigeants (1)

Marguerite, Josette né GIBOURG SIMON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE L'ORME THOMAS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

21700 AGENCOURTSiègeActif
841 119 993 00027 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820B
21220 MOREY-SAINT-DENISFermé
841 119 993 00019 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE L'ORME THOMAS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2021

Acte

Dépôt du 19 novembre 2019

Acte

Dépôt du 18 juillet 2018

Acte

Comptes annuels de GFA DE L'ORME THOMAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE L'ORME THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE L'ORME THOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE L'ORME THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE L'ORME THOMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE L'ORME THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE L'ORME THOMAS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 octobre 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGUIN Laurent, René, Claudius ; Associé indéfiniment responsable : SEGUIN Séverine Monique
24 novembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGUIN Laurent, René, Claudius
22 juillet 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-18 · Début d'activité : 2018-06-29

19 mai 2024création
Date d'effet : 18 juillet 2018

Questions fréquentes sur GFA DE L'ORME THOMAS

Quel est le numéro SIREN de GFA DE L'ORME THOMAS ?

Le numéro SIREN de GFA DE L'ORME THOMAS est 841 119 993. Le SIRET de son siège social est 841 119 993 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51841119993.

Qui dirige GFA DE L'ORME THOMAS ?

GFA DE L'ORME THOMAS est dirigée par LAURENT SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE L'ORME THOMAS ?

Le siège social de GFA DE L'ORME THOMAS est situé 33 rue de Citeaux, 21700 Agencourt.