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GFA PELLETIER

Active
Siren824 004 972Société civile21700 AGENCOURTCréée le 30 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 004 972, GFA PELLETIER est une société civile créée le 30 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Marie, 21700 Agencourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE JEANNIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA PELLETIER

Dénomination
GFA PELLETIER
SIREN
824 004 972
SIRET (siège)
824 004 972 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95824004972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 004 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2016
Siège social
18 RUE MARIE, 21700, AGENCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA PELLETIER

propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens immobiliers à usage agricole

Finances de GFA PELLETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA PELLETIER

SJ

SYLVIE JEANNIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

AP

ALAIN PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de GFA PELLETIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 AGENCOURTSiègeActif

    824 004 972 00017 · ouvert le 22 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA PELLETIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de GFA PELLETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA PELLETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA PELLETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA PELLETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA PELLETIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA PELLETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA PELLETIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-30 · Début d'activité : 2016-11-22

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2016

Questions fréquentes sur GFA PELLETIER

Quel est le numéro SIREN de GFA PELLETIER ?

Le numéro SIREN de GFA PELLETIER est 824 004 972. Le SIRET de son siège social est 824 004 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95824004972.

Qui dirige GFA PELLETIER ?

GFA PELLETIER est dirigée par SYLVIE JEANNIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA PELLETIER ?

Le siège social de GFA PELLETIER est situé 18 rue Marie, 21700 Agencourt.

GFA PELLETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA PELLETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA PELLETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA PELLETIER.

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