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GFA DE LA BAUTE

Active
Siren501 738 561Société civile31600 LABASTIDETTECréée le 27 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
33,7 k€

GFA DE LA BAUTE est une société civile immatriculée le 27 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 738 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che de Bois de Labarthe, 31600 Labastidette. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL FABRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de GFA DE LA BAUTE

Dénomination
GFA DE LA BAUTE
SIREN
501 738 561
SIRET (siège)
501 738 561 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56501738561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 738 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
33 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 2007
Siège social
18 CHE DE BOIS DE LABARTHE, 31600, LABASTIDETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA BAUTE

Propriété, jouissance, administration et mise en valeur, exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole.

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Finances de GFA DE LA BAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA BAUTE

DF

DANIEL FABRE

Autre

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

AF

AUDE FABRE

Autre

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

TF

THIBAUT FABRE

Autre

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de GFA DE LA BAUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 LABASTIDETTESiègeActif

    501 738 561 00015 · ouvert le 17 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA BAUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Conformité de GFA DE LA BAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA BAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA BAUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA BAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA BAUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-17

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2007

Questions fréquentes sur GFA DE LA BAUTE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA BAUTE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA BAUTE est 501 738 561. Le SIRET de son siège social est 501 738 561 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56501738561.

Qui dirige GFA DE LA BAUTE ?

GFA DE LA BAUTE est dirigée par DANIEL FABRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA BAUTE ?

Le siège social de GFA DE LA BAUTE est situé 18 Che de Bois de Labarthe, 31600 Labastidette.

GFA DE LA BAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA BAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA BAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA BAUTE.