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GFA DE LA BROSSE

Active
Siren413 077 447Société civile61140 RIVES D'ANDAINECréée le 01 janvier 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
53,4 k€

GFA DE LA BROSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 413 077 447. Elle est domiciliée LA BROSSE La Chapelle d'Andaine, 61140 Rives d'Andaine. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN PENLOUP, gérant.

Fiche d'identité de GFA DE LA BROSSE

Dénomination
GFA DE LA BROSSE
SIREN
413 077 447
SIRET (siège)
413 077 447 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26413077447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 077 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA BROSSE La Chapelle d'Andaine, 61140, RIVES D'ANDAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA BROSSE

Le groupement a pour objet l'acquisition de biens et droits immobiliers, la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

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Finances de GFA DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA BROSSE

CP

CHRISTIAN PENLOUP

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61140 RIVES D'ANDAINESiègeActif

    413 077 447 00014 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA BROSSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GFA DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA BROSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA BROSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant(e) : PENLOUP Christian

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GFA DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA BROSSE est 413 077 447. Le SIRET de son siège social est 413 077 447 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26413077447.

Qui dirige GFA DE LA BROSSE ?

GFA DE LA BROSSE est dirigée par CHRISTIAN PENLOUP, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE LA BROSSE ?

Le siège social de GFA DE LA BROSSE est situé LA BROSSE La Chapelle d'Andaine, 61140 Rives d'Andaine.

GFA DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA BROSSE.