GROSSE PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GROSSE PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1996, identifié par le SIREN 407 508 746. Le siège social de l'entreprise se trouve La Paquerie, 61140 Rives d'Andaine. Son activité principale relève du code NAF 0141Z.
Fiche d'identité de GROSSE PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- GROSSE PHILIPPE
- SIREN
- 407 508 746
- SIRET (siège)
- 407 508 746 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39407508746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 508 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 mai 1996
- Siège social
- LA PAQUERIE, 61140, RIVES D'ANDAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GROSSE PHILIPPE
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de GROSSE PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROSSE PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GROSSE PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61140 RIVES D'ANDAINESiègeActif
407 508 746 00010 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GROSSE PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GROSSE PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROSSE PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROSSE PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROSSE PHILIPPE.
Ouverte le 15 juin 2022. Plan arrêté le 13 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2024 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 14 ans. Entrepreneur individuel. Commissaire à l’exécution : Maître Xavier Lemée, SELARL Xavier Lemée, 39, avenue de Quaterbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 22/356
Jugement du 10 octobre 2023 · publié le 07 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement prorogeant exceptionnellement la période d’observation de GROSSE Philippe. Représentant des créanciers : Maître Xavier LEMEE, SELARL XAVIER LEMEE, 22 av. de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex. N° RG : 22/00356
Jugement du 09 mai 2023 · publié le 28 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement renouvellant la période d’observation. Représentant des créanciers : Me Xavier LEMEE SELARL Xavier LEMEE, 41, avenue de Quaknbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex. N° RG : 22/00356
Jugement du 20 décembre 2022 · publié le 30 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
jugement prorogeant la période d’observation pour une durée de 5 mois en date du 20 décembre 2022. Date de cessation des paiements : 26 avril 2022. Représentant des créanciers : Me Xavier LEMEE, SELARL XAVIER LEMEE, 41, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex. N° RG : 22/356
Jugement du 15 juin 2022 · publié le 30 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 26 avril 2022 - Représentant des créanciers : Me Xavier LEMEE, SELARL XAVIER LEMEE, 41 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex - Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire - N° RG : 22/00356
Aucune mention de GROSSE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROSSE PHILIPPE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-02-13 · jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 14 ans. Entrepreneur individuel. Commissaire à l’exécution : Maître Xavier Lemée, SELARL Xavier Lemée, 39, avenue de Quaterbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 22/356
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-10-10 · Jugement prorogeant exceptionnellement la période d’observation de GROSSE Philippe. Représentant des créanciers : Maître Xavier LEMEE, SELARL XAVIER LEMEE, 22 av. de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex. N° RG : 22/00356
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-05-09 · Jugement renouvellant la période d’observation. Représentant des créanciers : Me Xavier LEMEE SELARL Xavier LEMEE, 41, avenue de Quaknbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex. N° RG : 22/00356
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-12-20 · jugement prorogeant la période d’observation pour une durée de 5 mois en date du 20 décembre 2022. Date de cessation des paiements : 26 avril 2022. Représentant des créanciers : Me Xavier LEMEE, SELARL XAVIER LEMEE, 41, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex. N° RG : 22/356
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-06-15 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 26 avril 2022 - Représentant des créanciers : Me Xavier LEMEE, SELARL XAVIER LEMEE, 41 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex - Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire - N° RG : 22/00356
- création
Date d'effet : 01 mai 1996
Questions fréquentes sur GROSSE PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de GROSSE PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de GROSSE PHILIPPE est 407 508 746. Le SIRET de son siège social est 407 508 746 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39407508746.
Où se situe le siège social de GROSSE PHILIPPE ?
Le siège social de GROSSE PHILIPPE est situé La Paquerie, 61140 Rives d'Andaine.
GROSSE PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, GROSSE PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROSSE PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
GROSSE PHILIPPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 juin 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 13 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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