GFA DE LA BUISSONNERIE

Active

Siren409 011 541Société civile50430 LESSAYCréée le 20 septembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 21,3 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 011 541, GFA DE LA BUISSONNERIE est une société civile créée le 20 septembre 1996. Elle est domiciliée LA BUISSONNERIE Angoville-sur-Ay, 50430 Lessay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE ANGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE LA BUISSONNERIE

INSEE

Dénomination: GFA DE LA BUISSONNERIE
SIREN: 409 011 541
SIRET (siège): 409 011 541 00011
N° TVA intracommunautaire: FR58409011541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 011 541
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 21 342,86 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 septembre 1996
Siège social: LA BUISSONNERIE Angoville-sur-Ay, 50430, LESSAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DE LA BUISSONNERIE

La propriété et l'administration par dation à Bralt de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA DE LA BUISSONNERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE LA BUISSONNERIE

INSEEBODACC

MARIE ANGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

MARIE-CHRISTINE COUILLARD

Autre

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2010

BERNARD COUILLARD

Autre

MICHEL COUILLARD

Autre

THERESE COUILLARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE LA BUISSONNERIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50430 LESSAYSiègeActif
409 011 541 00011 · ouvert le 17 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA BUISSONNERIE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2010

Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

Acte

Comptes annuels de GFA DE LA BUISSONNERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE LA BUISSONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE LA BUISSONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA BUISSONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA BUISSONNERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA BUISSONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE LA BUISSONNERIE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 juillet 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant associé : COUILLARD Marie, Berthe, Alphonsine, Louise né(e) ANGOT

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 septembre 1996

Questions fréquentes sur GFA DE LA BUISSONNERIE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA BUISSONNERIE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA BUISSONNERIE est 409 011 541. Le SIRET de son siège social est 409 011 541 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58409011541.

Qui dirige GFA DE LA BUISSONNERIE ?

GFA DE LA BUISSONNERIE est dirigée par MARIE ANGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA BUISSONNERIE ?

Le siège social de GFA DE LA BUISSONNERIE est situé LA BUISSONNERIE Angoville-sur-Ay, 50430 Lessay.