GFA DE LA CAPELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 031 364, GFA DE LA CAPELLE est une société civile créée le 4 décembre 2015. Elle est domiciliée La Capelle, 12400 Rebourguil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DE LA CAPELLE
INSEE- Dénomination
- GFA DE LA CAPELLE
- SIREN
- 815 031 364
- SIRET (siège)
- 815 031 364 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69815031364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 031 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2015
- Siège social
- LA CAPELLE, 12400, REBOURGUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE LA CAPELLE
Propriété administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Finances de GFA DE LA CAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE LA CAPELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de GFA DE LA CAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12400 REBOURGUILSiègeActif
815 031 364 00012 · ouvert le 30 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE LA CAPELLE
INPIComptes annuels de GFA DE LA CAPELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DE LA CAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA CAPELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DE LA CAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-04 · Début d'activité : 2015-10-30
- création
Date d'effet : 04 décembre 2015
Questions fréquentes sur GFA DE LA CAPELLE
Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA CAPELLE ?
Le numéro SIREN de GFA DE LA CAPELLE est 815 031 364. Le SIRET de son siège social est 815 031 364 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69815031364.
Qui dirige GFA DE LA CAPELLE ?
GFA DE LA CAPELLE est dirigée par JEAN-PAUL FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE LA CAPELLE ?
Le siège social de GFA DE LA CAPELLE est situé La Capelle, 12400 Rebourguil.
GFA DE LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA CAPELLE.
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