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LA MALAUTIE

Active
Siren538 427 899SCI12400 REBOURGUILCréée le 09 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
180 k€

LA MALAUTIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 427 899. Le siège social de l'entreprise se trouve La Malautie, 12400 Rebourguil. LA MALAUTIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MALAUTIE

Dénomination
LA MALAUTIE
SIREN
538 427 899
SIRET (siège)
538 427 899 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36538427899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 427 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
LA MALAUTIE, 12400, REBOURGUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MALAUTIE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de LA MALAUTIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MALAUTIE

NM

NICOLAS MAUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

JM

JEROME MAUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

SM

SOPHIE MAUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LA MALAUTIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 REBOURGUILSiègeActif

    538 427 899 00017 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MALAUTIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Conformité de LA MALAUTIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MALAUTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MALAUTIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MALAUTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MALAUTIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-09 · Début d'activité : 2011-10-24

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur LA MALAUTIE

Quel est le numéro SIREN de LA MALAUTIE ?

Le numéro SIREN de LA MALAUTIE est 538 427 899. Le SIRET de son siège social est 538 427 899 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36538427899.

Qui dirige LA MALAUTIE ?

LA MALAUTIE est dirigée par NICOLAS MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MALAUTIE ?

Le siège social de LA MALAUTIE est situé La Malautie, 12400 Rebourguil.

LA MALAUTIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MALAUTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MALAUTIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MALAUTIE.