GFA DE LA COUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 165 513, GFA DE LA COUR est une société civile créée le 3 mai 2010. Son siège social est situé LD LA COUR Vengeons, 50150 Sourdeval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KEVIN GIROULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DE LA COUR
INSEE- Dénomination
- GFA DE LA COUR
- SIREN
- 522 165 513
- SIRET (siège)
- 522 165 513 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95522165513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 165 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2010
- Siège social
- LD LA COUR Vengeons, 50150, SOURDEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE LA COUR
Propriété, jouissance et administration de Biesn immobiliers.
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Finances de GFA DE LA COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE LA COUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de GFA DE LA COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50150 SOURDEVALSiègeActif
522 165 513 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE LA COUR
INPIConformité de GFA DE LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DE LA COUR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE LA COUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIROULT David, Michel, Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIROULT Kevin, Arthur, Benjamin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-03 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 03 mai 2010
Questions fréquentes sur GFA DE LA COUR
Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA COUR ?
Le numéro SIREN de GFA DE LA COUR est 522 165 513. Le SIRET de son siège social est 522 165 513 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95522165513.
Qui dirige GFA DE LA COUR ?
GFA DE LA COUR est dirigée par KEVIN GIROULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE LA COUR ?
Le siège social de GFA DE LA COUR est situé LD LA COUR Vengeons, 50150 Sourdeval.
GFA DE LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA COUR.
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