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GFA DE LA COUR

Active
Siren522 165 513Société civile50150 SOURDEVALCréée le 03 mai 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
18,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 165 513, GFA DE LA COUR est une société civile créée le 3 mai 2010. Son siège social est situé LD LA COUR Vengeons, 50150 Sourdeval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KEVIN GIROULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE LA COUR

Dénomination
GFA DE LA COUR
SIREN
522 165 513
SIRET (siège)
522 165 513 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95522165513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 165 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mai 2010
Siège social
LD LA COUR Vengeons, 50150, SOURDEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA COUR

Propriété, jouissance et administration de Biesn immobiliers.

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Finances de GFA DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA COUR

KG

KEVIN GIROULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

MG

MICHEL GIROULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2010) · 16 ans

DG

DAVID GIROULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2010) · 16 ans

OV

ODILE VIVIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50150 SOURDEVALSiègeActif

    522 165 513 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Conformité de GFA DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DE LA COUR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIROULT David, Michel, Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIROULT Kevin, Arthur, Benjamin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-03 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2010

Questions fréquentes sur GFA DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA COUR est 522 165 513. Le SIRET de son siège social est 522 165 513 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95522165513.

Qui dirige GFA DE LA COUR ?

GFA DE LA COUR est dirigée par KEVIN GIROULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA COUR ?

Le siège social de GFA DE LA COUR est situé LD LA COUR Vengeons, 50150 Sourdeval.

GFA DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA COUR.