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GFA DE LA SAGNE

Active
Siren509 376 802Société civile81490 NOAILHACCréée le 15 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
85,0 k€

GFA DE LA SAGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 376 802. Elle est domiciliée La Sagne, 81490 Noailhac. GFA DE LA SAGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL PUECH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE LA SAGNE

Dénomination
GFA DE LA SAGNE
SIREN
509 376 802
SIRET (siège)
509 376 802 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81509376802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 376 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 2008
Siège social
LA SAGNE, 81490, NOAILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA SAGNE

Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régisssant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE LA SAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA SAGNE

PP

PASCAL PUECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

RP

ROGER PUECH

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de GFA DE LA SAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81490 NOAILHACSiègeActif

    509 376 802 00013 · ouvert le 04 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA SAGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Conformité de GFA DE LA SAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA SAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA SAGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA SAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA SAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-15 · Début d'activité : 2008-12-04

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2008

Questions fréquentes sur GFA DE LA SAGNE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA SAGNE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA SAGNE est 509 376 802. Le SIRET de son siège social est 509 376 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81509376802.

Qui dirige GFA DE LA SAGNE ?

GFA DE LA SAGNE est dirigée par PASCAL PUECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA SAGNE ?

Le siège social de GFA DE LA SAGNE est situé La Sagne, 81490 Noailhac.

GFA DE LA SAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA SAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA SAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA SAGNE.

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