GFA DE LA SAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 85,0 k€
GFA DE LA SAGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 376 802. Elle est domiciliée La Sagne, 81490 Noailhac. GFA DE LA SAGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL PUECH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DE LA SAGNE
INSEE- Dénomination
- GFA DE LA SAGNE
- SIREN
- 509 376 802
- SIRET (siège)
- 509 376 802 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81509376802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 376 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2008
- Siège social
- LA SAGNE, 81490, NOAILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE LA SAGNE
Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régisssant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.
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Finances de GFA DE LA SAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE LA SAGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de GFA DE LA SAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81490 NOAILHACSiègeActif
509 376 802 00013 · ouvert le 04 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE LA SAGNE
INPIConformité de GFA DE LA SAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA SAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA SAGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE LA SAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE LA SAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-15 · Début d'activité : 2008-12-04
- création
Date d'effet : 15 décembre 2008
Questions fréquentes sur GFA DE LA SAGNE
Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA SAGNE ?
Le numéro SIREN de GFA DE LA SAGNE est 509 376 802. Le SIRET de son siège social est 509 376 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81509376802.
Qui dirige GFA DE LA SAGNE ?
GFA DE LA SAGNE est dirigée par PASCAL PUECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE LA SAGNE ?
Le siège social de GFA DE LA SAGNE est situé La Sagne, 81490 Noailhac.
GFA DE LA SAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE LA SAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE LA SAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA SAGNE.
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