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GFA DE LA SIMONE

Active
Siren394 447 965Société civile13590 MEYREUILCréée le 21 mars 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
643 k€
Effectif
Non publié

GFA DE LA SIMONE est une société civile immatriculée le 21 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 447 965. Son siège social est situé La Simone, 13590 Meyreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE ROUGIER, gérant.

Fiche d'identité de GFA DE LA SIMONE

Dénomination
GFA DE LA SIMONE
SIREN
394 447 965
SIRET (siège)
394 447 965 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70394447965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 447 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier et rural
Capital social
643 296,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1994
Siège social
LA SIMONE, 13590, MEYREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA SIMONE

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine apporté par ses associés ou acquis par lui qu'il s'engage à donner à bail exclusivement à long terme cessible non cessible conformément aux dispositions des articles L416-1 et suivants du code rural. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion de plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement. En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut être pratiquée par le groupement.

Finances de GFA DE LA SIMONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE LA SIMONE

RR

RENE ROUGIER

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

JR

JEAN-FRANCOIS ROUGIER

Autre

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

MR

MARGAUX ROUGIER

Autre

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

CR

CAMILLE ROUGIER

Autre

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE LA SIMONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeActif

    394 447 965 00010 · ouvert le 24 novembre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA SIMONE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GFA DE LA SIMONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE LA SIMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE LA SIMONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA SIMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA SIMONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA SIMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE LA SIMONE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : ROUGIER Camille ; Gérant, Associé : ROUGIER Margaux ; Gérant non associé : ROUGIER René Jean-Marie Régis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : ROUGIER Camille ; Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : ROUGIER Margaux ; Gérant non associé : ROUGIER René Jean-Marie Régis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1994

Questions fréquentes sur GFA DE LA SIMONE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA SIMONE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA SIMONE est 394 447 965. Le SIRET de son siège social est 394 447 965 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70394447965.

Qui dirige GFA DE LA SIMONE ?

GFA DE LA SIMONE est dirigée par RENE ROUGIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA SIMONE ?

Le siège social de GFA DE LA SIMONE est situé La Simone, 13590 Meyreuil.

GFA DE LA SIMONE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA SIMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA SIMONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA SIMONE.