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GFA DE LA SOULETTE

Active
Siren404 710 808Société civile81140 PUYCELSICréée le 15 avril 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
107 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 710 808, GFA DE LA SOULETTE est une société civile créée le 15 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Combalaire Puycelci, 81140 Puycelsi. GFA DE LA SOULETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN GAIGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE LA SOULETTE

Dénomination
GFA DE LA SOULETTE
SIREN
404 710 808
SIRET (siège)
404 710 808 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23404710808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 710 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 1996
Siège social
LD COMBALAIRE PUYCELCI, 81140, PUYCELSI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA SOULETTE

La propriété, la jouissance et l'administration des immuable et droits immobiliers à destination agricole. Elle s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont elle est propriétaire elle assurera la gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416- 1 et suivant du Code rural et généralement toutes opération quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient par le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les régles de la législation propre aux groupement =s fonciers agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE LA SOULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA SOULETTE

JG

JEAN GAIGNARD

Gérant

Depuis la création (15 avril 1996) · 30 ans

Établissements de GFA DE LA SOULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81140 PUYCELSISiègeActif

    404 710 808 00019 · ouvert le 09 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA SOULETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Conformité de GFA DE LA SOULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA SOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA SOULETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA SOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA SOULETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

Questions fréquentes sur GFA DE LA SOULETTE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA SOULETTE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA SOULETTE est 404 710 808. Le SIRET de son siège social est 404 710 808 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23404710808.

Qui dirige GFA DE LA SOULETTE ?

GFA DE LA SOULETTE est dirigée par JEAN GAIGNARD, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE LA SOULETTE ?

Le siège social de GFA DE LA SOULETTE est situé Ld Combalaire Puycelci, 81140 Puycelsi.

GFA DE LA SOULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA SOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA SOULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA SOULETTE.

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