SCI DAVID JP-MS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAVID JP-MS est une SCI immatriculée le 28 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 948 107. Elle est domiciliée Chateau de Terride, 81140 Puycelsi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAVID JP-MS
INSEE- Dénomination
- SCI DAVID JP-MS
- SIREN
- 432 948 107
- SIRET (siège)
- 432 948 107 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74432948107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 948 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2000
- Siège social
- CHATEAU DE TERRIDE, 81140, PUYCELSI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVID JP-MS
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION
Finances de SCI DAVID JP-MS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVID JP-MS
INSEEÉtablissements de SCI DAVID JP-MS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 81140 PUYCELSISiègeActif
432 948 107 00029 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B
- 81310 LISLE-SUR-TARNActif
432 948 107 00011 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVID JP-MS
INPIComptes annuels de SCI DAVID JP-MS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVID JP-MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVID JP-MS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVID JP-MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVID JP-MS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVID JP-MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVID JP-MS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DAVID JP-MS
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVID JP-MS ?
Le numéro SIREN de SCI DAVID JP-MS est 432 948 107. Le SIRET de son siège social est 432 948 107 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74432948107.
Qui dirige SCI DAVID JP-MS ?
SCI DAVID JP-MS est dirigée par JEAN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVID JP-MS ?
Le siège social de SCI DAVID JP-MS est situé Chateau de Terride, 81140 Puycelsi.
SCI DAVID JP-MS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVID JP-MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVID JP-MS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVID JP-MS.
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