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GFA DE MALMOUCHE

Active
Siren481 687 838Société civile03460 TREVOLCréée le 19 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
312 k€
Effectif
Non publié

GFA DE MALMOUCHE est une société civile immatriculée le 19 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 687 838. Son siège social est situé La Perche, 03460 Trevol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD CLOITRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE MALMOUCHE

Dénomination
GFA DE MALMOUCHE
SIREN
481 687 838
SIRET (siège)
481 687 838 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12481687838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 687 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
312 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2005
Siège social
LA PERCHE, 03460, TREVOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE MALMOUCHE

Propriété, administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE MALMOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE MALMOUCHE

BC

BERNARD CLOITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2005) · 21 ans

MC

MARIE-THERESE CLOITRE

Autre

Depuis la création (19 avril 2005) · 21 ans

MC

MICHELE CLOITRE

Autre

Depuis la création (19 avril 2005) · 21 ans

Établissements de GFA DE MALMOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03460 TREVOLSiègeActif

    481 687 838 00013 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE MALMOUCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE MALMOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE MALMOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE MALMOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE MALMOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE MALMOUCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE MALMOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE MALMOUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2005

Questions fréquentes sur GFA DE MALMOUCHE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE MALMOUCHE ?

Le numéro SIREN de GFA DE MALMOUCHE est 481 687 838. Le SIRET de son siège social est 481 687 838 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12481687838.

Qui dirige GFA DE MALMOUCHE ?

GFA DE MALMOUCHE est dirigée par BERNARD CLOITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE MALMOUCHE ?

Le siège social de GFA DE MALMOUCHE est situé La Perche, 03460 Trevol.

GFA DE MALMOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE MALMOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE MALMOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE MALMOUCHE.

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