SCI LES 4D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 4D est une SCI immatriculée le 20 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 316 213. Elle est domiciliée 1 rue des Anciens Combattants d, 03460 Trevol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN DEPALLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 4D
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4D
- SIREN
- 482 316 213
- SIRET (siège)
- 482 316 213 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39482316213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 316 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2005
- Siège social
- 1 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D, 03460, TREVOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4D
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON OU DE TOUTES VALEURS MOBILIERES
Finances de SCI LES 4D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4D
INSEEÉtablissements de SCI LES 4D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03460 TREVOLSiègeActif
482 316 213 00016 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4D
INPIComptes annuels de SCI LES 4D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES 4D. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI LES 4D
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4D ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4D est 482 316 213. Le SIRET de son siège social est 482 316 213 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39482316213.
Qui dirige SCI LES 4D ?
SCI LES 4D est dirigée par SYLVAIN DEPALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4D ?
Le siège social de SCI LES 4D est situé 1 rue des Anciens Combattants d, 03460 Trevol.
SCI LES 4D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4D.
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