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GFA DE MELETTE

Active
Siren424 306 157Société civile51460 L EPINECréée le 10 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
604 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 306 157, GFA DE MELETTE est une société civile créée le 10 octobre 2002. Elle est domiciliée Melette, 51460 L Epine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES ANGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE MELETTE

Dénomination
GFA DE MELETTE
SIREN
424 306 157
SIRET (siège)
424 306 157 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93424306157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 306 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
604 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2002
Siège social
MELETTE, 51460, L EPINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE MELETTE

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE

Finances de GFA DE MELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE MELETTE

YA

YVES ANGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

PA

PHILIPPE ANGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

FD

FRANCOISE DUFLOCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE MELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51460 L EPINESiègeActif

    424 306 157 00019 · ouvert le 25 octobre 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE MELETTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA DE MELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE MELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE MELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE MELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE MELETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE MELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE MELETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Angrand, Philippe Paul Hervé

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Angrand, Yves Jean Jacques ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Duflocq, nom d'usage : Angrand, Françoise Marie Germaine Berthe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Angrand, Yves Jean Jacques, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Duflocq, nom d'usage : Angrand, Françoise Marie Germaine

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA DE MELETTE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE MELETTE ?

Le numéro SIREN de GFA DE MELETTE est 424 306 157. Le SIRET de son siège social est 424 306 157 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93424306157.

Qui dirige GFA DE MELETTE ?

GFA DE MELETTE est dirigée par YVES ANGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE MELETTE ?

Le siège social de GFA DE MELETTE est situé Melette, 51460 L Epine.

GFA DE MELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE MELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE MELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE MELETTE.

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