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GFA DE MELIMONT

Active
Siren409 411 816Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)27500 SELLESCréée le 21 octobre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
277 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 411 816, GFA DE MELIMONT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 21 octobre 1996. Son siège social est situé 1895 Rte de la Drourie, 27500 Selles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC VAN DOORNE, autre.

Fiche d'identité de GFA DE MELIMONT

Dénomination
GFA DE MELIMONT
SIREN
409 411 816
SIRET (siège)
409 411 816 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23409411816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 411 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
277 457,21 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 1996
Siège social
1895 RTE DE LA DROURIE, 27500, SELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE MELIMONT

PROPRIETE JOUISSANCE ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE, TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET.

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Finances de GFA DE MELIMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE MELIMONT

Anciens dirigeants (1)

AV

Agnès, Zoé, Cornelia né DERYCKE Gérant VAN DOORNE

Gérant, Associé · de janvier 2015 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE MELIMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 SELLESSiègeActif

    409 411 816 00013 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE MELIMONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Conformité de GFA DE MELIMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE MELIMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE MELIMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE MELIMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE MELIMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    DERYCKE Agnès Zoé Cornelia nom d'usage : VAN DOORNE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : VAN DOORNE Agnès, Zoé, Cornelia né(e) DERYCKE Gérant, Associé : VAN DOORNE Marc, Gaston, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1996

Questions fréquentes sur GFA DE MELIMONT

Quel est le numéro SIREN de GFA DE MELIMONT ?

Le numéro SIREN de GFA DE MELIMONT est 409 411 816. Le SIRET de son siège social est 409 411 816 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23409411816.

Qui dirige GFA DE MELIMONT ?

GFA DE MELIMONT est dirigée par MARC VAN DOORNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE MELIMONT ?

Le siège social de GFA DE MELIMONT est situé 1895 Rte de la Drourie, 27500 Selles.

GFA DE MELIMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE MELIMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE MELIMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE MELIMONT.