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SCI SIGAL

Active
Siren789 432 762SCI27500 SELLESCréée le 19 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SIGAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 432 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Imp de la Drourie, 27500 Selles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JENNIFER HOUSSMAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIGAL

Dénomination
SCI SIGAL
SIREN
789 432 762
SIRET (siège)
789 432 762 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36789432762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 432 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2012
Siège social
39 IMP DE LA DROURIE, 27500, SELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIGAL

L'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers

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Finances de SCI SIGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIGAL

JH

JENNIFER HOUSSMAN

Autre

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

ES

ERIC-JUNIOR SIMON

Autre

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI SIGAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27500 SELLESSiègeActif

    789 432 762 00027 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 6820B

  • 92120 MONTROUGEFermé

    789 432 762 00019 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIGAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIGAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculée le 2014-10-17 · Début d'activité : 2012-05-14

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-14

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI SIGAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGAL ?

Le numéro SIREN de SCI SIGAL est 789 432 762. Le SIRET de son siège social est 789 432 762 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36789432762.

Qui dirige SCI SIGAL ?

SCI SIGAL est dirigée par JENNIFER HOUSSMAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIGAL ?

Le siège social de SCI SIGAL est situé 39 Imp de la Drourie, 27500 Selles.

SCI SIGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGAL.

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