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GFA DE MELLUS

Active
Siren337 996 557Société civile22620 PLOUBAZLANECCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,2 k€
Effectif
Non publié

GFA DE MELLUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 337 996 557. Elle est domiciliée L'Issue, 22620 Ploubazlanec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE MELLUS

Dénomination
GFA DE MELLUS
SIREN
337 996 557
SIRET (siège)
337 996 557 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86337996557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 996 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
40 244,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
L'ISSUE, 22620, PLOUBAZLANEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE MELLUS

L'acquisition, la propriété, l'administration et la jouissance par bail uniquement, de tous immeubles et droits immobiliers et généralement toutes opérations quelconques s'y rattachant.

Finances de GFA DE MELLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE MELLUS

PM

PASCAL MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2025

PM

PIERRE-YVES MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

AM

Anne-Marie Joséphine MARTIN

Gérant · de septembre 2025 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE MELLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22620 PLOUBAZLANECSiègeActif

    337 996 557 00019 · ouvert le 04 avril 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE MELLUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE MELLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE MELLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE MELLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE MELLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE MELLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE MELLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE MELLUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé : MARTIN Pierre-Yves Marie ; Gérant, Associé : MARTIN Pascal Marie-Noël

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé : MARTIN Pierre-Yves Marie ; Gérant, Associé : MARTIN Pascal Marie-Noël ; Gérant : MARTIN Anne-Marie Joséphine

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur GFA DE MELLUS

Quel est le numéro SIREN de GFA DE MELLUS ?

Le numéro SIREN de GFA DE MELLUS est 337 996 557. Le SIRET de son siège social est 337 996 557 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86337996557.

Qui dirige GFA DE MELLUS ?

GFA DE MELLUS est dirigée par PASCAL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE MELLUS ?

Le siège social de GFA DE MELLUS est situé L'Issue, 22620 Ploubazlanec.

GFA DE MELLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE MELLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE MELLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE MELLUS.

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