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GFA DE MIGNOTTE

Active
Siren443 795 935Société civile89800 MALIGNYCréée le 22 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,9 k€

GFA DE MIGNOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 795 935. Elle est domiciliée 9 Grande rue, 89800 Maligny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALERIE DURUP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE MIGNOTTE

Dénomination
GFA DE MIGNOTTE
SIREN
443 795 935
SIRET (siège)
443 795 935 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58443795935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 795 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
4 878,37 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
9 GRANDE RUE, 89800, MALIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE MIGNOTTE

La propriété et l'administration de tous les immeu bles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pour- vu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles

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Finances de GFA DE MIGNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE MIGNOTTE

VD

VALERIE DURUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021

JD

JEAN-PAUL DURUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE MIGNOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89800 MALIGNYSiègeActif

    443 795 935 00016 · ouvert le 01 avril 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE MIGNOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GFA DE MIGNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE MIGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE MIGNOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE MIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE MIGNOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Gérant partant : Durup, Jean ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Durup, Valérie Henriette Suzanne ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Durup, Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA DE MIGNOTTE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE MIGNOTTE ?

Le numéro SIREN de GFA DE MIGNOTTE est 443 795 935. Le SIRET de son siège social est 443 795 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58443795935.

Qui dirige GFA DE MIGNOTTE ?

GFA DE MIGNOTTE est dirigée par VALERIE DURUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE MIGNOTTE ?

Le siège social de GFA DE MIGNOTTE est situé 9 Grande rue, 89800 Maligny.

GFA DE MIGNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE MIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE MIGNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE MIGNOTTE.