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GFA DE MOQUERAT

Active
Siren424 893 196Société civile17240 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

GFA DE MOQUERAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 424 893 196. Le siège social de l'entreprise se trouve Mocquerat Mr Fleuret Paul, 17240 Saint-Germain-du-Seudre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVETTE FLEURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE MOQUERAT

Dénomination
GFA DE MOQUERAT
SIREN
424 893 196
SIRET (siège)
424 893 196 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78424893196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 893 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
159 919,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
MOCQUERAT MR FLEURET PAUL, 17240, SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE MOQUERAT

La propriété, l'administration, la jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception

Finances de GFA DE MOQUERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE MOQUERAT

SF

SYLVETTE FLEURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CF

CHANTAL FLEURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA DE MOQUERAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17240 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRESiègeActif

    424 893 196 00016 · ouvert le 31 mai 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE MOQUERAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE MOQUERAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE MOQUERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE MOQUERAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE MOQUERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE MOQUERAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE MOQUERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE MOQUERAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant, Associé : MERCIER Sylvette, edith, georgette ; Gérant, Associé : BRIENT Chantal

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA DE MOQUERAT

Quel est le numéro SIREN de GFA DE MOQUERAT ?

Le numéro SIREN de GFA DE MOQUERAT est 424 893 196. Le SIRET de son siège social est 424 893 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78424893196.

Qui dirige GFA DE MOQUERAT ?

GFA DE MOQUERAT est dirigée par SYLVETTE FLEURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE MOQUERAT ?

Le siège social de GFA DE MOQUERAT est situé Mocquerat Mr Fleuret Paul, 17240 Saint-Germain-du-Seudre.

GFA DE MOQUERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE MOQUERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE MOQUERAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE MOQUERAT.

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