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LE RAIL

Active
Siren821 101 912Société civile17240 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRECréée le 22 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

LE RAIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 101 912. Son siège social est situé 2 Le Seudre, 17240 Saint-Germain-du-Seudre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNICK IZORE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE RAIL

Dénomination
LE RAIL
SIREN
821 101 912
SIRET (siège)
821 101 912 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60821101912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 101 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier et rural
Capital social
213 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2016
Siège social
2 LE SEUDRE, 17240, SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE RAIL

Propriété et administration de tous immeubles agricoles et forestiers composant son patrimoine

Finances de LE RAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RAIL

AI

ANNICK IZORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2016) · 10 ans

JP

JEAN-PHILIPPE PILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2016) · 10 ans

Établissements de LE RAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17240 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRESiègeActif

    821 101 912 00011 · ouvert le 29 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE RAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE RAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RAIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-29

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2016

Questions fréquentes sur LE RAIL

Quel est le numéro SIREN de LE RAIL ?

Le numéro SIREN de LE RAIL est 821 101 912. Le SIRET de son siège social est 821 101 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60821101912.

Qui dirige LE RAIL ?

LE RAIL est dirigée par ANNICK IZORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE RAIL ?

Le siège social de LE RAIL est situé 2 Le Seudre, 17240 Saint-Germain-du-Seudre.

LE RAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RAIL.

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