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GFA DE MORVEAU

Active
Siren320 168 321Société civile21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHECréée le 06 novembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
509 k€
Effectif
Non publié

GFA DE MORVEAU est une société civile immatriculée le 6 novembre 1980 sous le numéro SIREN 320 168 321. Son siège social est situé Ham Pont de Pany, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD-MARIE PELISSONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE MORVEAU

Dénomination
GFA DE MORVEAU
SIREN
320 168 321
SIRET (siège)
320 168 321 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14320168321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 168 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
508 569,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1980
Siège social
HAM PONT DE PANY, 21410, SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE MORVEAU

Notamment mise en valeur gestion et administration d'une propriété agricole sise sur Dijon Sennecy les Dijon et Chevigny-saint-sauveur achat et location de tous autres immeubles à destination agricole.

Finances de GFA DE MORVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE MORVEAU

BP

BERNARD-MARIE PELISSONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2019

FP

FREDERIC PELISSONNIER

Associé indéfiniment responsable

NP

NICOLAS PELISSONNIER

Associé indéfiniment responsable

YP

YVES PELISSONNIER

Associé indéfiniment responsable

MP

MARIE-BENEDICTE PELISSONNIER

Associé indéfiniment responsable

MP

MARIE PELISSONNIER

Associé indéfiniment responsable

MP

MARIE-CATHERINE PELISSONNIER

Associé indéfiniment responsable

PP

PIERRE PELISSONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2019

GR

GILLES ROBIN

Associé indéfiniment responsable

VR

VALERIE ROBIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE MORVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHESiègeActif

    320 168 321 00018 · ouvert le 06 novembre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE MORVEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE MORVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE MORVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE MORVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE MORVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE MORVEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE MORVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE MORVEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : PELISSONNIER Bernard-Marie ; Gérant : PELISSONNIER Pierre, Marie

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1980

Questions fréquentes sur GFA DE MORVEAU

Quel est le numéro SIREN de GFA DE MORVEAU ?

Le numéro SIREN de GFA DE MORVEAU est 320 168 321. Le SIRET de son siège social est 320 168 321 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14320168321.

Qui dirige GFA DE MORVEAU ?

GFA DE MORVEAU est dirigée par BERNARD-MARIE PELISSONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE MORVEAU ?

Le siège social de GFA DE MORVEAU est situé Ham Pont de Pany, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche.

GFA DE MORVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE MORVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE MORVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE MORVEAU.

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