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SCI CHARCOT

Active
Siren410 010 532SCI21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHECréée le 06 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,9 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARCOT est une SCI immatriculée le 6 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 010 532. Elle est domiciliée 925 rue d'Agey Sainte Marie sur Ouche, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID FOUCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARCOT

Dénomination
SCI CHARCOT
SIREN
410 010 532
SIRET (siège)
410 010 532 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22410010532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 010 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 854,11 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1996
Siège social
925 RUE D'AGEY SAINTE MARIE SUR OUCHE, 21410, SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARCOT

L'ACQUISITION EN NUE PROPRIETE D'UNE PROPRIETE SISE A SAINTE MARIE SUR OUCHE AFIN D'ASSURER SON MAINTIEN DANS LE PATRIMOINE FAMILIAL APRES LE DECES DES USUFRUITIERS

Finances de SCI CHARCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARCOT

DF

DAVID FOUCHARD

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI CHARCOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHESiègeActif

    410 010 532 00019 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARCOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARCOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARCOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CHARCOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARCOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARCOT est 410 010 532. Le SIRET de son siège social est 410 010 532 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22410010532.

Qui dirige SCI CHARCOT ?

SCI CHARCOT est dirigée par DAVID FOUCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARCOT ?

Le siège social de SCI CHARCOT est situé 925 rue d'Agey Sainte Marie sur Ouche, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche.

SCI CHARCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARCOT.

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