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GFA DE MOUSSEAUX

Active
Siren330 284 423Société civile28120 MAGNYCréée le 24 juillet 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
469 k€

GFA DE MOUSSEAUX est une société civile immatriculée le 24 juillet 1984 sous le numéro SIREN 330 284 423. Son siège social est situé LD MOUSSEAUX Magny, 28120 Magny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE TREMBLAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE MOUSSEAUX

Dénomination
GFA DE MOUSSEAUX
SIREN
330 284 423
SIRET (siège)
330 284 423 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27330284423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 284 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
468 933,18 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 1984
Siège social
LD MOUSSEAUX Magny, 28120, MAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE MOUSSEAUX

La propriété, la gestion, l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, l'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société et ne soient pas inconciliables par la législation propre au groupement foncier agricole

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Finances de GFA DE MOUSSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE MOUSSEAUX

CC

CLARCELLE CHENET

Autre

Depuis la création (24 juillet 1984) · 42 ans

PT

PIERRE TREMBLAY

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1984) · 42 ans

JT

JEAN TREMBLAY

Autre

Depuis la création (24 juillet 1984) · 42 ans

JT

JEAN TREMBLAY

Autre

Depuis la création (24 juillet 1984) · 42 ans

JT

JEAN TREMBLAY

Autre

Depuis la création (24 juillet 1984) · 42 ans

Établissements de GFA DE MOUSSEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28120 MAGNYSiègeActif

    330 284 423 00010 · ouvert le 24 juillet 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE MOUSSEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1998

  • Acte

Conformité de GFA DE MOUSSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE MOUSSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE MOUSSEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE MOUSSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE MOUSSEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1984

Questions fréquentes sur GFA DE MOUSSEAUX

Quel est le numéro SIREN de GFA DE MOUSSEAUX ?

Le numéro SIREN de GFA DE MOUSSEAUX est 330 284 423. Le SIRET de son siège social est 330 284 423 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27330284423.

Qui dirige GFA DE MOUSSEAUX ?

GFA DE MOUSSEAUX est dirigée par PIERRE TREMBLAY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE MOUSSEAUX ?

Le siège social de GFA DE MOUSSEAUX est situé LD MOUSSEAUX Magny, 28120 Magny.

GFA DE MOUSSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE MOUSSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE MOUSSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE MOUSSEAUX.