SCI MELVAL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELVAL IMMO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 286 998. Son siège social est situé 2 rue de la Beauce au Perche, 28120 Magny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE DELAVANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELVAL IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI MELVAL IMMO
- SIREN
- 488 286 998
- SIRET (siège)
- 488 286 998 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR83488286998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 286 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 44 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2006
- Siège social
- 2 RUE DE LA BEAUCE AU PERCHE, 28120, MAGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELVAL IMMO
acquisition, la prise a bail, la mise en valeur de tous terrains, l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers, la construction de tous biens immobiliers et mobiliers, locations d'immeuble nu
Finances de SCI MELVAL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELVAL IMMO
INSEEBODACCL.V.D. FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MELVAL IMMO
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 28120 MAGNYSiègeActif
488 286 998 00031 · ouvert le 27 janvier 2006 · NAF 6820B
- 28630 LE COUDRAYActif
488 286 998 00023 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
- 28630 LE COUDRAYFermé
488 286 998 00015 · ouvert le 27 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELVAL IMMO
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MELVAL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELVAL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELVAL IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MELVAL IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 avril 2019. Clôturée le 04 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MELVAL IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELVAL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELVAL IMMO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAVANT Jean-Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : DELAVANT Jean-Claude
- création
Date d'effet : 27 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI MELVAL IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI MELVAL IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI MELVAL IMMO est 488 286 998. Le SIRET de son siège social est 488 286 998 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83488286998.
Qui dirige SCI MELVAL IMMO ?
SCI MELVAL IMMO est dirigée par JEAN-CLAUDE DELAVANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELVAL IMMO ?
Le siège social de SCI MELVAL IMMO est situé 2 rue de la Beauce au Perche, 28120 Magny.
SCI MELVAL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELVAL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELVAL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MELVAL IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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