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GFA DE MYARD

Active
Siren938 880 317Société civile21350 VitteauxCréée le 07 janvier 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 880 317, GFA DE MYARD est une société civile créée le 7 janvier 2025. Son siège social est situé FRM de Myard, 21350 Vitteaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Hervé LEGUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE MYARD

Dénomination
GFA DE MYARD
SIREN
938 880 317
SIRET (siège)
938 880 317 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68938880317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 880 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 janvier 2025
Siège social
FRM de Myard, 21350, Vitteaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DE MYARD

- la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.

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Finances de GFA DE MYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE MYARD

MR

Madeleine REBOURSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2025) · 1 an

ML

Marie-Aleth LEGUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2025) · 1 an

EL

Elisabeth LEGUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2025) · 1 an

JL

Jean-Yves LEGUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2025) · 1 an

HL

Hervé LEGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2025) · 1 an

DL

Dominique LEGUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2025) · 1 an

Établissements de GFA DE MYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21350 VitteauxSiègeActif

    938 880 317 00012 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE MYARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GFA DE MYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE MYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE MYARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE MYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE MYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-07 · Début d'activité : 2024-09-20

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2025

Questions fréquentes sur GFA DE MYARD

Quel est le numéro SIREN de GFA DE MYARD ?

Le numéro SIREN de GFA DE MYARD est 938 880 317. Le SIRET de son siège social est 938 880 317 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68938880317.

Qui dirige GFA DE MYARD ?

GFA DE MYARD est dirigée par Hervé LEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE MYARD ?

Le siège social de GFA DE MYARD est situé FRM de Myard, 21350 Vitteaux.

GFA DE MYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE MYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE MYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE MYARD.

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