GFA DE NEAUPHLETTE

Active

Siren477 515 365Société civile78980 NEAUPHLETTECréée le 21 juin 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 412 k€
Effectif: Non publié

GFA DE NEAUPHLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 515 365. Elle est domiciliée 1 rue de Launay, 78980 Neauphlette. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICKAEL SEJOURNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE NEAUPHLETTE

INSEE

Dénomination: GFA DE NEAUPHLETTE
SIREN: 477 515 365
SIRET (siège): 477 515 365 00013
N° TVA intracommunautaire: FR55477515365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 515 365
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 412 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 21 juin 2004
Siège social: 1 RUE DE LAUNAY, 78980, NEAUPHLETTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DE NEAUPHLETTE

ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET FONCIERS

Finances de GFA DE NEAUPHLETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE NEAUPHLETTE

INSEEBODACC

CELINE COLMANT

Autre

MICKAEL SEJOURNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE NEAUPHLETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78980 NEAUPHLETTESiègeActif
477 515 365 00013 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de GFA DE NEAUPHLETTE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2015

Acte

Dépôt du 22 mars 2010

Acte

Dépôt du 21 juin 2004

Acte

Comptes annuels de GFA DE NEAUPHLETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE NEAUPHLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE NEAUPHLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE NEAUPHLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DE NEAUPHLETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/01097
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE NEAUPHLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE NEAUPHLETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 octobre 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : SEJOURNE Mickael modification le 24 Septembre 2015 Associé : COLMANT Céline en fonction le 24 Septembre 2015

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 juin 2004

Questions fréquentes sur GFA DE NEAUPHLETTE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE NEAUPHLETTE ?

Le numéro SIREN de GFA DE NEAUPHLETTE est 477 515 365. Le SIRET de son siège social est 477 515 365 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55477515365.

Qui dirige GFA DE NEAUPHLETTE ?

GFA DE NEAUPHLETTE est dirigée par MICKAEL SEJOURNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE NEAUPHLETTE ?

Le siège social de GFA DE NEAUPHLETTE est situé 1 rue de Launay, 78980 Neauphlette.