SCI POLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POLAND est une SCI immatriculée le 9 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 742 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Village Perron, 03260 Magnet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE HUGON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POLAND
INSEE- Dénomination
- SCI POLAND
- SIREN
- 431 742 469
- SIRET (siège)
- 431 742 469 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96431742469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 742 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2000
- Siège social
- 9 RUE DU VILLAGE PERRON, 03260, MAGNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLAND
ACQUISITION VENTE DE TERRAINS ACQUISITION VENTE DE BIENS IMMOBILIERS GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI POLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2000) · 26 ans
Établissements de SCI POLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03260 MAGNETSiègeActif
431 742 469 00015 · ouvert le 09 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLAND
INPIComptes annuels de SCI POLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLAND. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/05443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023F01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/02598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-14.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 04-14.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI POLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI POLAND ?
Le numéro SIREN de SCI POLAND est 431 742 469. Le SIRET de son siège social est 431 742 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96431742469.
Qui dirige SCI POLAND ?
SCI POLAND est dirigée par JEAN-CLAUDE HUGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLAND ?
Le siège social de SCI POLAND est situé 9 rue du Village Perron, 03260 Magnet.
SCI POLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLAND.
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