GFA DE PAVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 507 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DE PAVAN est une société civile immatriculée le 17 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 573 473. Son siège social est situé Mesnil St Georges Ervy le Chatel, 10130 Ervy-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL DOSNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DE PAVAN
INSEE- Dénomination
- GFA DE PAVAN
- SIREN
- 418 573 473
- SIRET (siège)
- 418 573 473 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44418573473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 573 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 507 201,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 1998
- Siège social
- MESNIL ST GEORGES ERVY LE CHATEL, 10130, ERVY-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE PAVAN
La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Finances de GFA DE PAVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE PAVAN
INSEEÉtablissements de GFA DE PAVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10130 ERVY-LE-CHATELSiègeActif
418 573 473 00018 · ouvert le 17 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE PAVAN
INPIComptes annuels de GFA DE PAVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE PAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DE PAVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE PAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE PAVAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE PAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DE PAVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1998
Questions fréquentes sur GFA DE PAVAN
Quel est le numéro SIREN de GFA DE PAVAN ?
Le numéro SIREN de GFA DE PAVAN est 418 573 473. Le SIRET de son siège social est 418 573 473 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44418573473.
Qui dirige GFA DE PAVAN ?
GFA DE PAVAN est dirigée par LIONEL DOSNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE PAVAN ?
Le siège social de GFA DE PAVAN est situé Mesnil St Georges Ervy le Chatel, 10130 Ervy-le-Chatel.
GFA DE PAVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE PAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE PAVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE PAVAN.
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