CheckersProcédures

OSSATEK

Active
Siren491 645 818SCI10130 ERVY-LE-CHATELCréée le 29 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 645 818, OSSATEK est une SCI créée le 29 août 2006. Son siège social est situé 35 rue Pierre Pithou, 10130 Ervy-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE SANCHEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OSSATEK

Dénomination
OSSATEK
SIREN
491 645 818
SIRET (siège)
491 645 818 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86491645818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 645 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2006
Siège social
35 RUE PIERRE PITHOU, 10130, ERVY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSSATEK

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de OSSATEK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSATEK

CP

CLAUDINE PIETREMONT

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-CLAUDE SANCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OSSATEK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10130 ERVY-LE-CHATELSiègeActif

    491 645 818 00015 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSSATEK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de OSSATEK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSATEK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSATEK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSATEK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSATEK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSATEK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSATEK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé : SANCHEZ Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : SANCHEZ Claudine Marie Renée

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2006

Questions fréquentes sur OSSATEK

Quel est le numéro SIREN de OSSATEK ?

Le numéro SIREN de OSSATEK est 491 645 818. Le SIRET de son siège social est 491 645 818 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491645818.

Qui dirige OSSATEK ?

OSSATEK est dirigée par JEAN-CLAUDE SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSSATEK ?

Le siège social de OSSATEK est situé 35 rue Pierre Pithou, 10130 Ervy-le-Chatel.

OSSATEK est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSATEK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSATEK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSATEK.

Entreprises similaires

Même activité à Ervy-le-Chatel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ervy-le-Chatel

Entreprises du même secteur à Ervy-le-Chatel

Entreprises à Ervy-le-Chatel

Toutes les entreprises à Ervy-le-Chatel