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GFA DE PROYAS

Active
Siren405 355 371Société civile26170 BUIS-LES-BARONNIESCréée le 07 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

GFA DE PROYAS est une société civile immatriculée le 7 novembre 2002 sous le numéro SIREN 405 355 371. Son siège social est situé Domaine de Proyas, 26170 Buis-les-Baronnies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NOELLE SIBILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE PROYAS

Dénomination
GFA DE PROYAS
SIREN
405 355 371
SIRET (siège)
405 355 371 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17405355371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 355 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
76 225 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2002
Siège social
DOMAINE DE PROYAS, 26170, BUIS-LES-BARONNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE PROYAS

MISE EN VALEUR, GESTION ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE

Finances de GFA DE PROYAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE PROYAS

NS

NOELLE SIBILLE

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de GFA DE PROYAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26170 BUIS-LES-BARONNIESSiègeActif

    405 355 371 00015 · ouvert le 19 février 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE PROYAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE PROYAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE PROYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE PROYAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE PROYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE PROYAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE PROYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE PROYAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2002

Questions fréquentes sur GFA DE PROYAS

Quel est le numéro SIREN de GFA DE PROYAS ?

Le numéro SIREN de GFA DE PROYAS est 405 355 371. Le SIRET de son siège social est 405 355 371 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17405355371.

Qui dirige GFA DE PROYAS ?

GFA DE PROYAS est dirigée par NOELLE SIBILLE, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE PROYAS ?

Le siège social de GFA DE PROYAS est situé Domaine de Proyas, 26170 Buis-les-Baronnies.

GFA DE PROYAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE PROYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE PROYAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE PROYAS.

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