GFA DE RUTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 761 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 952 638, GFA DE RUTEL est une société civile créée le 28 octobre 2002. Elle est domiciliée Ham de Rutel Ferme de Rutel, 77124 Villenoy. GFA DE RUTEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REGIS DUJARDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DE RUTEL
INSEE- Dénomination
- GFA DE RUTEL
- SIREN
- 424 952 638
- SIRET (siège)
- 424 952 638 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21424952638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 952 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 760 560 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- HAM DE RUTEL FERME DE RUTEL, 77124, VILLENOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE RUTEL
propriété et administration d'immeubles agricoles
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Finances de GFA DE RUTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE RUTEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2012
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DE RUTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77124 VILLENOYSiègeActif
424 952 638 00015 · ouvert le 25 juin 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE RUTEL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DE RUTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE RUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE RUTEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE RUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE RUTEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dujardin, Régis Victor, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Hardy, nom d'usage : Dujardin, Florence, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dujardin, Raphaël, modification de l'Associé indéfiniment responsable Petitdidier, nom d'usage : Hardy, Nicole Marie Renée, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Dujardin, Elodie, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Dujardin, nom d'usage : Cavailles, Séverine, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Hardy, nom d'usage : Drut, Véronique, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Dujardin, Elodie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Co-gérant : DUJARDIN Régis Victor Co-gérant : PETITDIDIER Nicole Marie Renée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Co-gérant : DUJARDIN Régis Victor Co-gérant : PETITDIDIER Nicole Marie Renée
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur GFA DE RUTEL
Quel est le numéro SIREN de GFA DE RUTEL ?
Le numéro SIREN de GFA DE RUTEL est 424 952 638. Le SIRET de son siège social est 424 952 638 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21424952638.
Qui dirige GFA DE RUTEL ?
GFA DE RUTEL est dirigée par REGIS DUJARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE RUTEL ?
Le siège social de GFA DE RUTEL est situé Ham de Rutel Ferme de Rutel, 77124 Villenoy.
GFA DE RUTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE RUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE RUTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE RUTEL.
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