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SCI LE CHALET

Active
Siren509 144 846SCI77124 VILLENOYCréée le 08 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
242 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHALET est une SCI immatriculée le 8 octobre 2008 sous le numéro SIREN 509 144 846. Son siège social est situé 29 rue Aristide Briand, 77124 Villenoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH MOULIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHALET

Dénomination
SCI LE CHALET
SIREN
509 144 846
SIRET (siège)
509 144 846 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91509144846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 144 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
242 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2008
Siège social
29 RUE ARISTIDE BRIAND, 77124, VILLENOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHALET

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI LE CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHALET

PM

PIERRE MOUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

EM

ELISABETH MOULIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

MM

MARIE MOUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

CM

CAROLINE MOUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

SM

SUZON MOUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE CHALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77124 VILLENOYSiègeActif

    509 144 846 00029 · ouvert le 06 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    509 144 846 00011 · ouvert le 08 octobre 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LE CHALET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2008-10-08 · Début d'activité : 2008-09-06

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-08 · Début d'activité : 2008-09-06

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHALET est 509 144 846. Le SIRET de son siège social est 509 144 846 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91509144846.

Qui dirige SCI LE CHALET ?

SCI LE CHALET est dirigée par ELISABETH MOULIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHALET ?

Le siège social de SCI LE CHALET est situé 29 rue Aristide Briand, 77124 Villenoy.

SCI LE CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHALET.

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