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GFA DE SAINTE LIBAIRE

Fermée
Siren326 464 336Société civile54990 XEUILLEY

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
109 k€

GFA DE SAINTE LIBAIRE est une société civile immatriculée sous le numéro SIREN 326 464 336. Son siège social est situé 2 rue Charles Fisson Chez Mr Francois Peultier, 54990 Xeuilley. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS PEULTIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de GFA DE SAINTE LIBAIRE date du 29 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GFA DE SAINTE LIBAIRE

Dénomination
GFA DE SAINTE LIBAIRE
SIREN
326 464 336
SIRET (siège)
326 464 336 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25326464336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 464 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
109 321,19 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
-
Date de radiation
29 mars 2022
Siège social
2 RUE CHARLES FISSON CHEZ MR FRANCOIS PEULTIER, 54990, XEUILLEY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de GFA DE SAINTE LIBAIRE

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés (aux termes des statuts) aux fins de conservation d'une exploitation agricole et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire. Il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues par le Code rural.

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Finances de GFA DE SAINTE LIBAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE SAINTE LIBAIRE

MP

MONIQUE PEULTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2013

AP

ANNE-MARIE PEULTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2013

FP

FRANCOIS PEULTIER

Liquidateur

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2013

FP

FRANCOIS PEULTIER

Liquidateur

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2013

DD

DAMIEN DUVAL

Associé indéfiniment responsable

MG

MARION GARDEL

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-PHILIPPE DUVAL

Associé indéfiniment responsable

PD

PHILIPPE DUVAL

Associé indéfiniment responsable

DD

DOMINIQUE DUVAL

Associé indéfiniment responsable

MP

MARIE-ODILE PEULTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2013

PG

PERRINE GARDEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE SAINTE LIBAIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54990 XEUILLEYSiègeActif

    326 464 336 00022 · ouvert le 29 décembre 1982 · NAF 6820B

  • 54330 HAMMEVILLEFermé

    326 464 336 00014 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE SAINTE LIBAIRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2022

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 mars 2022

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Conformité de GFA DE SAINTE LIBAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE SAINTE LIBAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GFA DE SAINTE LIBAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE SAINTE LIBAIRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Liquidateur, Associé : PEULTIER François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé : PEULTIER François Associé : VETIER Anne-Marie né(e) PEULTIER Associé : BACHMANN Monique né(e) PEULTIER Associé : DUVAL Jeanine né(e) PEULTIER Associé : MOINE Marie-Odile né(e) PEULTIER

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mars 2022

Questions fréquentes sur GFA DE SAINTE LIBAIRE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE SAINTE LIBAIRE ?

Le numéro SIREN de GFA DE SAINTE LIBAIRE est 326 464 336. Le SIRET de son siège social est 326 464 336 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25326464336.

Qui dirige GFA DE SAINTE LIBAIRE ?

GFA DE SAINTE LIBAIRE est dirigée par FRANCOIS PEULTIER, liquidateur. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE SAINTE LIBAIRE ?

Le siège social de GFA DE SAINTE LIBAIRE est situé 2 rue Charles Fisson Chez Mr Francois Peultier, 54990 Xeuilley.

GFA DE SAINTE LIBAIRE est-elle toujours en activité ?

Non, GFA DE SAINTE LIBAIRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2022.

GFA DE SAINTE LIBAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE SAINTE LIBAIRE.