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GFA DE SEBILLE

Active
Siren413 701 053Société civile89290 CHAMPS-SUR-YONNECréée le 22 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

GFA DE SEBILLE est une société civile immatriculée le 22 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 701 053. Elle est domiciliée 21 Rte de Petit Vaux, 89290 Champs-sur-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NELLY ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE SEBILLE

Dénomination
GFA DE SEBILLE
SIREN
413 701 053
SIRET (siège)
413 701 053 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05413701053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 701 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1997
Siège social
21 RTE DE PETIT VAUX, 89290, CHAMPS-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE SEBILLE

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immo- biliers à destination agricole composant son patri moine. Le groupement s'interdit de procéder à l'ex ploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long ter- me.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE SEBILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE SEBILLE

NR

NELLY ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1997) · 29 ans

NS

NELLY SEGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de GFA DE SEBILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89290 CHAMPS-SUR-YONNESiègeActif

    413 701 053 00014 · ouvert le 19 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE SEBILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 août 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE SEBILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE SEBILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE SEBILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE SEBILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE SEBILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE SEBILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE SEBILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1997

Questions fréquentes sur GFA DE SEBILLE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE SEBILLE ?

Le numéro SIREN de GFA DE SEBILLE est 413 701 053. Le SIRET de son siège social est 413 701 053 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05413701053.

Qui dirige GFA DE SEBILLE ?

GFA DE SEBILLE est dirigée par NELLY ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE SEBILLE ?

Le siège social de GFA DE SEBILLE est situé 21 Rte de Petit Vaux, 89290 Champs-sur-Yonne.

GFA DE SEBILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE SEBILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE SEBILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE SEBILLE.

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