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SCI PALLET

Active
Siren453 299 505SCI89290 CHAMPS-SUR-YONNECréée le 30 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
801 k€
Effectif
Non publié

SCI PALLET est une SCI immatriculée le 30 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 299 505. Elle est domiciliée 8 rue de Verdun, 89290 Champs-sur-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE SALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALLET

Dénomination
SCI PALLET
SIREN
453 299 505
SIRET (siège)
453 299 505 00033
N° TVA intracommunautaire
FR43453299505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 299 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
801 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2004
Siège social
8 RUE DE VERDUN, 89290, CHAMPS-SUR-YONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PALLET

Propriété et gestion,à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI PALLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALLET

MP

MARTIAL PAJOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2010

DS

DANIELLE SALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALLET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89290 CHAMPS-SUR-YONNESiègeActif

    453 299 505 00033 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B

  • 17200 ROYANFermé

    453 299 505 00017 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 702C

  • 17200 ROYANFermé

    453 299 505 00025 · ouvert le 16 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALLET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALLET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : PAJOT Martial Gerard Gérant associé en nom : SALLET Danielle Suzanne

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI PALLET

Quel est le numéro SIREN de SCI PALLET ?

Le numéro SIREN de SCI PALLET est 453 299 505. Le SIRET de son siège social est 453 299 505 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43453299505.

Qui dirige SCI PALLET ?

SCI PALLET est dirigée par DANIELLE SALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALLET ?

Le siège social de SCI PALLET est situé 8 rue de Verdun, 89290 Champs-sur-Yonne.

SCI PALLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALLET.

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