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GFA DE SIGALOUS

Active
Siren347 757 494Société civile83260 LA CRAUCréée le 09 août 1988

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762 k€

GFA DE SIGALOUS est une société civile immatriculée le 9 août 1988 sous le numéro SIREN 347 757 494. Elle est domiciliée Sigaloux, 83260 La Crau. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par AXELLE MOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE SIGALOUS

Dénomination
GFA DE SIGALOUS
SIREN
347 757 494
SIRET (siège)
347 757 494 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52347757494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 757 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762 245,09 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
09 août 1988
Siège social
SIGALOUX, 83260, LA CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DE SIGALOUS

La propriété et l'administration des immeubles à destination agricole achat location de tous immeubles à destination agricole

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Finances de GFA DE SIGALOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE SIGALOUS

AM

AURELIE MOUTTE

Associé indéfiniment responsable

AM

AXELLE MOUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-BAPTISTE MOUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2019

BM

BERTRAND MOUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2019

MM

MARIE MOUTTE

Associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTIAN MOUTTE

Associé indéfiniment responsable

MM

MORGAN MOUTTE

Associé indéfiniment responsable

CM

CLAIRE MOUTTE

Associé indéfiniment responsable

AM

ALAIN MOUTTE

Associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE-EMMANUEL MOUTTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE SIGALOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83260 LA CRAUSiègeActif

    347 757 494 00013 · ouvert le 28 juin 1988 · NAF 6832A

Documents juridiques de GFA DE SIGALOUS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2022

  • Acte

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de GFA DE SIGALOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE SIGALOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE SIGALOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE SIGALOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE SIGALOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    MOUTTE Axelle nom d'usage : MOUTTE devient gérant. MOUTTE Jean-Baptiste nom d'usage : MOUTTE devient gérant. MOUTTE Bertrand nom d'usage : MOUTTE devient gérant. TRASTOUR Françoise nom d'usage : MOUTTE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1988

Questions fréquentes sur GFA DE SIGALOUS

Quel est le numéro SIREN de GFA DE SIGALOUS ?

Le numéro SIREN de GFA DE SIGALOUS est 347 757 494. Le SIRET de son siège social est 347 757 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52347757494.

Qui dirige GFA DE SIGALOUS ?

GFA DE SIGALOUS est dirigée par AXELLE MOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE SIGALOUS ?

Le siège social de GFA DE SIGALOUS est situé Sigaloux, 83260 La Crau.

GFA DE SIGALOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE SIGALOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE SIGALOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE SIGALOUS.

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