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LES PATIOS

Active
Siren528 291 529SCI83260 LA CRAUCréée le 15 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES PATIOS est une SCI immatriculée le 15 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 291 529. Elle est domiciliée 94 rue du Thym, 83260 La Crau. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. TONY TROTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES PATIOS

Dénomination
LES PATIOS
SIREN
528 291 529
SIRET (siège)
528 291 529 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38528291529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 291 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 novembre 2010
Siège social
94 RUE DU THYM, 83260, LA CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PATIOS

Gestion de tous immeubles apportés à la société ou dont celle-ci a fait l'acquisition ou la construction.

Finances de LES PATIOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PATIOS

TT

TONY TROTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de LES PATIOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83260 LA CRAUSiègeActif

    528 291 529 00014 · ouvert le 22 octobre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de LES PATIOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LES PATIOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PATIOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PATIOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PATIOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PATIOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PATIOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PATIOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-22

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2010

Questions fréquentes sur LES PATIOS

Quel est le numéro SIREN de LES PATIOS ?

Le numéro SIREN de LES PATIOS est 528 291 529. Le SIRET de son siège social est 528 291 529 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38528291529.

Qui dirige LES PATIOS ?

LES PATIOS est dirigée par TONY TROTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES PATIOS ?

Le siège social de LES PATIOS est situé 94 rue du Thym, 83260 La Crau.

LES PATIOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PATIOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PATIOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PATIOS.

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