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GFA DE TOURMUTU

Active
Siren324 623 347Société civile77320 CERNEUXCréée le 13 février 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
209 k€

GFA DE TOURMUTU est une société civile immatriculée le 13 février 2014 sous le numéro SIREN 324 623 347. Elle est domiciliée Le Monglas, 77320 Cerneux. GFA DE TOURMUTU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE PHILIPPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE TOURMUTU

Dénomination
GFA DE TOURMUTU
SIREN
324 623 347
SIRET (siège)
324 623 347 00030
N° TVA intracommunautaire
FR44324623347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 623 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
208 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 2014
Siège social
LE MONGLAS, 77320, CERNEUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GFA DE TOURMUTU

La gestion la mise en valeur et l'administration des immeubles à destination agricole l'achat la location de tous autres immeubles à destination agricole le cautionnement des biens immobiliers du GFA de TOURMUTU

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Finances de GFA DE TOURMUTU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE TOURMUTU

DP

DOMINIQUE PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans

E

ELISABETH ET DOMINIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (2)

AB

Alain Henri Co-gérant associé indéfiniment responsable : GUAY Florence BRACONNIER

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de février 2014 à février 2014

GG

Georges Léon Eugè indéfiniment responsable : GUYOT Eric Gabriel Georges Associé indéfiniment responsable : GUYOT Philippe GUYOT

Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2009 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE TOURMUTU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77320 CERNEUXSiègeActif

    324 623 347 00030 · ouvert le 31 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 77000 MELUNFermé

    324 623 347 00014 · ouvert le 01 mai 1982 · NAF 6820B

  • 77320 JOUY-SUR-MORINFermé

    324 623 347 00022 · ouvert le 31 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE TOURMUTU

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Conformité de GFA DE TOURMUTU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE TOURMUTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE TOURMUTU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE TOURMUTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE TOURMUTU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : PHILIPPE Dominique Marie Jean-Marc Associé indéfiniment responsable : ELISABETH ET DOMINIQUE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2009-12-11 · Début d'activité : 1982-03-28

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : GUYOT Georges Léon Eugène Associé indéfiniment responsable : GUYOT Eric Gabriel Georges Associé indéfiniment responsable : GUYOT Philippe

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2014

Questions fréquentes sur GFA DE TOURMUTU

Quel est le numéro SIREN de GFA DE TOURMUTU ?

Le numéro SIREN de GFA DE TOURMUTU est 324 623 347. Le SIRET de son siège social est 324 623 347 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44324623347.

Qui dirige GFA DE TOURMUTU ?

GFA DE TOURMUTU est dirigée par DOMINIQUE PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE TOURMUTU ?

Le siège social de GFA DE TOURMUTU est situé Le Monglas, 77320 Cerneux.

GFA DE TOURMUTU est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE TOURMUTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE TOURMUTU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE TOURMUTU.

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