SCI DE JAVEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,0 k€
SCI DE JAVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 488 830 555. Elle est domiciliée Monglas, 77320 Cerneux. SCI DE JAVEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE JAVEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE JAVEL
- SIREN
- 488 830 555
- SIRET (siège)
- 488 830 555 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87488830555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 830 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- MONGLAS, 77320, CERNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE JAVEL
L'ACHAT LA DETENTION L'ADMINISTRATION ET LA MISE A LA DISPOSITION GRATUITE DE SES ASSOCIES, DANS LES CONDITIONS PRECISEES AUX STATUTS, D'UN BIEN IMMEUBLE SIS A L'ADRESSE DE SON SIEGE SOCIAL, AINSI QUE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES. L'EMPRUNT ET LE PLACEMENT DE TOUTES SOMMES EN LIAISON AVEC L'OBJET SOCIAL CI-DESSUS.
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Finances de SCI DE JAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE JAVEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE JAVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77320 CERNEUXSiègeActif
488 830 555 00014 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE JAVEL
INPIConformité de SCI DE JAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JAVEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00787
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F02431
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03352
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2024 · N° 20/01184
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Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-14.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE JAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE JAVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DE JAVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE JAVEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE JAVEL est 488 830 555. Le SIRET de son siège social est 488 830 555 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87488830555.
Qui dirige SCI DE JAVEL ?
SCI DE JAVEL est dirigée par ANNE-SOPHIE PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE JAVEL ?
Le siège social de SCI DE JAVEL est situé Monglas, 77320 Cerneux.
SCI DE JAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE JAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE JAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JAVEL.
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