GFA DEBROYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 395 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 112 345, GFA DEBROYE est une société civile créée le 1er juin 1994. Elle est domiciliée Pl des Remparts Saint Jean de Losne, 21170 Saint-Jean-de-Losne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES DEBROYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DEBROYE
INSEE- Dénomination
- GFA DEBROYE
- SIREN
- 395 112 345
- SIRET (siège)
- 395 112 345 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54395112345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 112 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 394 538,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- PL DES REMPARTS SAINT JEAN DE LOSNE, 21170, SAINT-JEAN-DE-LOSNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DEBROYE
PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE
Finances de GFA DEBROYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DEBROYE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DEBROYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNESiègeActif
395 112 345 00016 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DEBROYE
INPIComptes annuels de GFA DEBROYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DEBROYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DEBROYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DEBROYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DEBROYE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DEBROYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DEBROYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Jacques Maurice Ernest ; Associé indéfiniment responsable : BOURNE Anne-Sophie ; Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Marie Francine Denyse ; Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Frédéric Bruno ; Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Emmanuelle Jeanne Marie ; Associé indéfiniment responsable : CORDIER Beatrice Odile Marie Pascale ; Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Colette Marie Odette ; Associé indéfiniment responsable : RAPHANEL Catherine Marie Therese ; Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Philippe Francois Bernard ; Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Vincent Jean Remy
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
Questions fréquentes sur GFA DEBROYE
Quel est le numéro SIREN de GFA DEBROYE ?
Le numéro SIREN de GFA DEBROYE est 395 112 345. Le SIRET de son siège social est 395 112 345 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54395112345.
Qui dirige GFA DEBROYE ?
GFA DEBROYE est dirigée par JACQUES DEBROYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DEBROYE ?
Le siège social de GFA DEBROYE est situé Pl des Remparts Saint Jean de Losne, 21170 Saint-Jean-de-Losne.
GFA DEBROYE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DEBROYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DEBROYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DEBROYE.
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